Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU MAGASIN EN LIGNE

WWW.EURO-BION.FR

„Magasin sûr”

Certificat délivré par legalniewsieci.pl

§ 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Le Responsable de traitement des données personnelles collectées via le Magasin www.euro-bion.fr est Paweł Drabczyński exerçant une activité commerciale sous le nom EURO-BION Paweł Drabczyński inscrit au Registre central et d’information sur l’activité commerciale de la République de Pologne tenu par le ministre responsable de l’économie, lieu d’activité et adresse de livraison : ul. Walerego Wróblewskiego 27B, 45-760 Opole, NIP [Nº TVA] : 7542700051, REGON : 160319826, adresse de courrier électronique (e-mail) : info@euro-bion.pl, ci-après dénommé « Responsable de traitement des données personnelles » et qui est également le prestataire de services.

  2. Les données personnelles du client sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (Dz. U. [Journal Officiel] N° 133, point 883 tel qu’amendé) et la loi sur la prestation de services par voie électronique du 18 juillet 2002 (Dz. U. [Journal Officiel] N° 144, point 1204 tel qu’amendé),

  3. Le Responsable de traitement des données personnelles veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées et, en particulier, à ce que les données qu’il collecte soient:

    1. traitées conformément à la loi,

    2. collectées pour des finalités déterminées et légitimes et ne pas faire l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,

    3. substantiellement correctes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

  4. Tous les mots ou expressions en majuscules dans le corps de la présente politique de confidentialité doivent être compris comme définis dans les conditions générales de la boutique www.euro-bion.fr.

§ 2
OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION DE LA COLLECTE DE DONNÉES

  1. Les données personnelles des bénéficiaires de services, collectées par le Responsable de traitement des données personnelles, sont utilisées pour:

    1. les questions relatives à la comptabilité,

    2. contacter le client,

    3. d’autres activités liées à l’exécution du contrat de vente.

  2. Le Responsable de traitement des données personnelles traite les données personnelles suivantes des bénéficiaires de services:

    1. Nom, entreprise

    2. NIP [Nº TVA],

    3. Adresse (rue et numéro de maison/appartement, code postal, ville),

    4. Numéro de téléphone,

    5. Adresse électronique.

  3. Le Responsable de traitement des données personnelles peut traiter les données suivantes caractérisant la façon dont le client utilise les services fournis par voie électronique (données d’exploitation):
    1. Désignations identifiant la terminaison du réseau de télécommunication ou le système de communication de données utilisé par le client.
    2. Informations sur le début, la fin et la portée de chaque utilisation du service fourni par voie électronique par le client.
    3. Informations sur l’utilisation par le client des services fournis par voie électronique.
  4. La fourniture des données personnelles visées au point 2 est nécessaire pour que le prestataire de services puisse fournir des services électroniques dans la boutique ou conclure un contrat de vente de produits.

§3
BASE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. L’utilisation de la boutique, la conclusion d’accords pour la fourniture de services électroniques par l’intermédiaire de la boutique ou la conclusion d’accords de vente de produits, qui impliquent la nécessité de fournir des données personnelles, sont entièrement volontaires. La personne concernée décide elle-même si elle souhaite commencer à utiliser les services fournis électroniquement par le prestataire de services ou conclure un contrat de vente de produits conformément aux conditions générales.
  2. Conformément à l’article 23 de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel, le traitement des données est autorisé lorsque, entre autres:

    1. la personne concernée donne son consentement, sauf s’il s’agit de l’effacement des données la concernant.

    2. ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat à la demande de la personne concernée.

  3. Le traitement des données à caractère personnel par le Responsable de traitement des données personnelles est toujours effectué dans le cadre des motifs d’autorisation du traitement énumérés au point 2. Le traitement est lié à l’exécution d’un contrat ou à la nécessité de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée. En outre, avant la conclusion de contrats portant sur la fourniture de services électroniques disponibles dans la boutique, le client potentiel est informé de la nécessité d’accepter les conditions générales.

§ 4
LE DROIT DE CONTRÔLER, D’ACCÉDER ET DE RECTIFIER SES PROPRES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Le client a le droit d’accéder à ses données personnelles et de les corriger.

  2. Toute personne a le droit de contrôler le traitement des données la concernant contenues dans le fichier du Responsable de traitement des données personnelles, et en particulier d’exiger que les données personnelles soient complétées, mises à jour, rectifiées, suspendues temporairement ou définitivement ou effacées si elles sont incomplètes, obsolètes, fausses ou ont été collectées en violation de la loi ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

  3. Les droits visés aux points 1 et 2 peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique approprié à l’adresse suivante : info@euro-bion.pl.

§ 5
COOKIES

  1. La boutique du prestataire de services utilise des « cookies ». Si le client ne modifie pas les paramètres de son navigateur, il consent à leur utilisation.
  2. L’installation de cookies est nécessaire à la bonne fourniture des services dans la boutique. Les cookies contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement de la boutique, en particulier ceux qui nécessitent une autorisation.
  3. Trois types de cookies sont utilisés dans la boutique : cookies de session, persistants et analytiques.
    1. Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l’équipement terminal du client jusqu’à ce que ce dernier se déconnecte (quitte le magasin).
    2. les cookies persistants sont stockés sur l’équipement terminal du Client pour la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par le Client.
    3. Les cookies analytiques nous permettent de mieux comprendre comment le client interagit avec le contenu de la boutique, afin de mieux organiser sa présentation. Les cookies analytiques recueillent des informations sur l’utilisation de la boutique par le client, le type de page à partir de laquelle le client a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et l’heure de la visite du client sur le site web de la boutique. Ces informations n’enregistrent pas les données personnelles spécifiques du client, mais sont utilisées pour établir des statistiques sur l’utilisation du magasin.
  4. Le client a le droit de décider de l’accès des cookies à son ordinateur en les sélectionnant au préalable dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur la possibilité et le traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel (navigateur web).

§ 6
DISPOSICIONES FINALES

  1. Le Responsable de traitement des données personnelles applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données à caractère personnel traitées, en fonction des risques et des catégories de données protégées, et notamment pour protéger les données contre l’accès par des personnes non autorisées, contre la prise de connaissance par une personne non autorisée, contre le traitement en violation de la réglementation applicable, et contre l’altération, la perte, l’endommagement ou la destruction des données.
  2. Le prestataire de services met à disposition des mesures techniques appropriées pour empêcher l’acquisition et la modification, par des personnes non autorisées, de données à caractère personnel transmises par voie électronique.
  3. Pour les questions non régies par la présente politique de confidentialité, les dispositions des règles et règlements de la boutique www.euro-bion.fr et d’autres dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent en conséquence.